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Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2023-2024
pdf 850 Kb GUIDE_PART_2023-2024.pdf
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2024-088 – Entente de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclue le 8 septembre 2022
pdf 10.39 Mb DAI_2024-088_entente_financiere_logements.pdf
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2024-088 – Entente de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclue le 8 septembre 2022
pdf 10.39 Mb DAI_2024-088_entente_financiere_logements.pdf
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Guide d'élaboration d'un plan de gestion d'actifs municipaux
pdf 1.56 Mb GUI_plan_gestion_actifs_municipaux.pdf
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Guide d’élaboration d’un plan de gestion d’actifs municipaux
pdf 1.56 Mb GUI_plan_gestion_actifs_municipaux.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 - Centres de la petite enfance
pdf 1.10 Mb ReglesBudg_2025-2026_CPE.pdf
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Stratégie québécoise de surveillance, de prévention, de contrôle et de protection de la santé publique contre l'influenza aviaire hautement pathogène chez les bovins laitiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPA
pdf 744 Kb PL_strategie_prevention_grippe_aviaire_bovins_MAPAQ.pdf
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Stratégie québécoise de surveillance, de prévention, de contrôle et de protection de la santé publique contre l'influenza aviaire hautement pathogène chez les bovins laitiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPA
pdf 773 Kb PL_strategie_prevention_grippe_aviaire_bovins_MAPAQ.pdf
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2024-2027 – Bilan annuel 2023-2024
pdf 715 Kb PLA_2024-2027_bilan_2023_2024.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024
pdf 2.18 Mb rapport-annuel-gestion-2023-2024-melccfp.pdf