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Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère du Tourisme

pdf 228 Kb entente-changements-climatiques-mto-melccfp.pdf

21. Dans le cas d’une résiliation en vertu des articles 19 et 20 de la présente entente, celle-ci prend effet de plein droit à la date de la réception par…

Update : March 23, 2023

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère du Tourisme

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21. Dans le cas d’une résiliation en vertu des articles 19 et 20 de la présente entente, celle-ci prend effet de plein droit à la date de la réception par…

Update : March 23, 2023

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère du Tourisme

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21. Dans le cas d’une résiliation en vertu des articles 19 et 20 de la présente entente, celle-ci prend effet de plein droit à la date de la réception par…

Update : March 23, 2023

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère du Tourisme

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21. Dans le cas d’une résiliation en vertu des articles 19 et 20 de la présente entente, celle-ci prend effet de plein droit à la date de la réception par…

Update : March 23, 2023

Protocole de collaboration entre la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse agissant aux présentes en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne et le Curateur public

pdf 205 Kb protoc_collab_cdpdj_cura.pdf

que la présente entente est conditionnelle à la réception d’un avis favorable de la part de la Commission d’accès à l’information, et ce, conformément à…

Update : October 13, 2023

Nombre de mouvement de personnel au cours de l'année 2021-2022

pdf 180 Kb Nombre-mouvement-personnel-2021-2022-MRIF-20230606-003.pdf

51; 2006, c. 22, a. 28. javascript:displayOtherLang(%22se:51%22); AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une…

Update : June 22, 2023

Nombre de mouvement de personnel au cours de l'année 2021-2022

pdf 180 Kb Nombre-mouvement-personnel-2021-2022-MRIF-20230606-003.pdf

51; 2006, c. 22, a. 28. javascript:displayOtherLang(%22se:51%22); AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une…

Update : June 22, 2023

Renseignements concernant les rencontres tenues lors de la mission Paris-Davos de janvier 2019 et la liste des rencontres sollicitées par le ministre de l’Économie ou les membres de son cabinet pour la période du 1er au 31 janvier 2019

pdf 84 Kb RA-mission-paris-davos-2019.pdf

recours. Je vous prie de recevoir, l’expression de mes sentiments distingués. Pierre Bouchard Responsable de l’accès aux documents AVIS DE RECOURS Suite à…

Update : April 26, 2021

Renseignements concernant les rencontres tenues lors de la mission Paris-Davos de janvier 2019 et la liste des rencontres sollicitées par le ministre de l’Économie ou les membres de son cabinet pour la période du 1er au 31 janvier 2019

pdf 84 Kb RA-mission-paris-davos-2019.pdf

recours. Je vous prie de recevoir, l’expression de mes sentiments distingués. Pierre Bouchard Responsable de l’accès aux documents AVIS DE RECOURS Suite à…

Update : April 26, 2021

2023-170 – Documents du MAMH à l'intention de la Ville de Québec concernant la prolongation de délai pour l'adoption des documents visés à l'article 59 de la LAU

pdf 382 Kb DAI_2023-170_prolongation_delai_documents_lau.pdf

renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. AVIS DE RECOURS À la suite d’une…

Update : January 25, 2024

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Protocole de collaboration entre la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse agissant aux présentes en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne et le Curateur public

Nombre de mouvement de personnel au cours de l'année 2021-2022

Nombre de mouvement de personnel au cours de l'année 2021-2022

Renseignements concernant les rencontres tenues lors de la mission Paris-Davos de janvier 2019 et la liste des rencontres sollicitées par le ministre de l’Économie ou les membres de son cabinet pour la période du 1er au 31 janvier 2019

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2023-170 – Documents du MAMH à l'intention de la Ville de Québec concernant la prolongation de délai pour l'adoption des documents visés à l'article 59 de la LAU

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