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installation de captage, usine de traitement, réservoir d'emmagasinage, poste de chloration et de contrôle de pression, conduite de distribution aux…

admissibles de design de produits suivantes : – salaires Dépenses admissibles : – 50 % du montant d’un contrat de – salaires de designers ou de…

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 7) 41 5589 Valeur de marché des actifs à…

municipaux de ne pas considérer les résultats d’interventions de compensation dans le calcul de la progression de la réduction de leurs émissions de GES et…

alternative de calcul du congé fiscal. Lorsqu’un tel choix est effectué, cette méthode de calcul remplace la méthode de calcul prévue par l’ancien CF-GPI. La…

alternative de calcul du congé fiscal. Lorsqu’un tel choix est effectué, cette méthode de calcul remplace la méthode de calcul prévue par l’ancien CF-GPI. La…

l’exception du secteur de la gestion de la dette), du ministère de la Justice (à l’exception du secteur de l’indemnisation et de la reconnaissance et du…

l’exception du secteur de la gestion de la dette), du ministère de la Justice (à l’exception du secteur de l’indemnisation et de la reconnaissance et du…

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux CJP Centres de justice de proximité CJPGM Centre de justice de proximité du Grand Montréal…

382,90 $ Page 3 de 7 Description de l'activité Nom de l'unité administrative Participants (nombre) Date de début Date de fin Lieu Coût…