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la LSGEE, seul un inspecteur autorisé ou un représentant d’un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial dans l’exercice de ses fonctions…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

d’investissement dans un délai de 30 jours, après la réception du dossier complet 100 % Cible atteinte Pour 100 % des demandes 100 % Cible atteinte 24 jours…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

30 septembre, un enfant est allé dans un autre service de garde en milieu familial. Au 30 septembre, un enfant est allé dans un autre service de garde en…

acquiert ainsi un plus grand pouvoir d’agir. Différentes options sont possibles et de multiples outils sont développés en ce sens par divers organismes et…

acquiert ainsi un plus grand pouvoir d’agir. Différentes options sont possibles et de multiples outils sont développés en ce sens par divers organismes et…

acquiert ainsi un plus grand pouvoir d’agir. Différentes options sont possibles et de multiples outils sont développés en ce sens par divers organismes et…