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Plan stratégique 2008-2011 du ministère de la Sécurité publique

pdf 738 Kb PL_strategique_MSP_2008-2011.pdf

générateurs de risque de sinistres. INDICATEUR Nombre d’activités ou de biens générateurs de risque de sinistres déterminés. Délivrer l’attestation de…

Update : October 4, 2019

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)

pdf 225 Kb PD_traitement-plaintes-LCOP2019_RMAAQ.pdf

public en vertu de l’alinéa 1 (1o) a) ou de l’alinéa 2 (1o) de l’article 20 de la LAMP; − Porter sur un contrat de gré à gré visé au paragraphe 4° du premier…

Update : December 19, 2023

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévu à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics

pdf 147 Kb 2_procedure_reception_examen_plaintes_externes.pdf

crainte de représailles de la part du ministère du Conseil exécutif. De plus, précisons que l’article 51 de la LAMP stipule qu’il est interdit de menacer une…

Update : October 11, 2019

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévu à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics

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crainte de représailles de la part du ministère du Conseil exécutif. De plus, précisons que l’article 51 de la LAMP stipule qu’il est interdit de menacer une…

Update : October 11, 2019

Mémoire Réalité policière - Ville de Saint-Eustache

pdf 560 Kb MEM_VSaint-Eustache.pdf

du Service de police À la Ville de Saint-Eustache, le directeur de notre Service de police est considéré comme un acteur clé au sein de la direction.…

Update : August 3, 2023

Mémoire Réalité policière - Ville de Saint-Eustache

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du Service de police À la Ville de Saint-Eustache, le directeur de notre Service de police est considéré comme un acteur clé au sein de la direction.…

Update : August 3, 2023

Bilan final - Activités du fonds pour le développement des jeunes enfants et de la société de gestion avenir d'enfants - 2009-2020

pdf 9.54 Mb bilan-final_AvenirEnfant.pdf

analyse de son portefeuille de projets en regard à la fin de mandat 2020. Cela a permis de cibler les besoins spécifiques de chaque projet, et de déterminer…

Update : March 15, 2024

Bilan final - Activités du fonds pour le développement des jeunes enfants et de la société de gestion avenir d'enfants - 2009-2020

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analyse de son portefeuille de projets en regard à la fin de mandat 2020. Cela a permis de cibler les besoins spécifiques de chaque projet, et de déterminer…

Update : March 15, 2024

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-L'Île-de-Montréal - Mémoire déposé au comité consultatif sur la réalité policière

pdf 1.70 Mb 2611_CIUSS.pdf

: Service de police de Laval Service de police de l’agglomération de Longueuil Service de police de la Ville de Saint-Eustache Service de police de la Ville …

Update : August 3, 2023

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-L'Île-de-Montréal - Mémoire déposé au comité consultatif sur la réalité policière

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: Service de police de Laval Service de police de l’agglomération de Longueuil Service de police de la Ville de Saint-Eustache Service de police de la Ville …

Update : August 3, 2023

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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévu à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics

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Mémoire Réalité policière - Ville de Saint-Eustache

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Bilan final - Activités du fonds pour le développement des jeunes enfants et de la société de gestion avenir d'enfants - 2009-2020

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Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-L'Île-de-Montréal - Mémoire déposé au comité consultatif sur la réalité policière

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