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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022

pdf 3.27 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

matière : 1- De communication et de sensibilisation autour de la Loi; 2- D’accompagnement des familles; 3- De recherches de renseignements; 4- De formation;…

Update : October 26, 2022

Rapport de recherche vers un projet de référence rural

pdf 3.28 Mb SARCA_rapport_CS_western.pdf

ent de la communauté • Bibliothèque municipale (plus de livres en anglais et d’accessibilité) 4. Service de garde • Accessibilité 4. Service de garde •…

Update : April 23, 2024

Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022

pdf 3.27 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

matière : 1- De communication et de sensibilisation autour de la Loi; 2- D’accompagnement des familles; 3- De recherches de renseignements; 4- De formation;…

Update : October 26, 2022

Copie de tout compte-rendu ou procès-verbaux des réunions tenues par le comité d'anciens hauts gradés de la police, toutes notes prises lors desdites réunions et tout document partagés lors desdites réunions ET tous les courriels d’offre d’aide

pdf 511 Kb 2026-10048.pdf

ce, en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’accès. …2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu…

Update : February 10, 2026

Liste des employés du MSP qui gagnent $100,000 ou plus par année pour les années civiles 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 : 1. nom de famille, 2. prénom, 3. Catégorie d'emploi, 4. salaire annualisé, 5. Avantages imposables*, 6. Corps-classe, 7. Titre de

pdf 417 Kb 2025-13724.pdf

l’article 101 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

Update : January 20, 2026

Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2023

pdf 3.15 Mb rapport_situation-SGEE_2023.pdf

bénéficié de modes de garde à horaires atypiques. Ainsi, pour 2022-2023, une diminution de 12,2 % est constatée. Le tableau 4.4 montre l’évolution de la…

Update : February 26, 2025

Documents reçus ou échangés découlant de l’obligation de signalement et les délais de signalement ou relatif à la compréhension ou l’interprétation de la Loi de la Protection de la Jeunesse ou tout article de loi qui en découle tel que l’ob

pdf 10.97 Mb 23-260_Diffusion.pdf

établissements de santé et de services sociaux qui exploitent un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse et les Commissions scolaires, en vue de…

Update : October 11, 2023

Documents reçus ou échangés découlant de l’obligation de signalement et les délais de signalement ou relatif à la compréhension ou l’interprétation de la Loi de la Protection de la Jeunesse ou tout article de loi qui en découle tel que l’ob

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établissements de santé et de services sociaux qui exploitent un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse et les Commissions scolaires, en vue de…

Update : October 11, 2023

2304012-012 - Document

pdf 18.41 Mb 2304012-012-document.pdf

multiples de leur service afin d’en maximiser leur valeur. Mesurer et réduire les émissions de gaz à effet de serre Les outils de mesure deviennent…

Update : April 28, 2023

Dossier des contrats de services

pdf 60 Kb AINFR_9_MFQ_RP_C_Contrats_Services.pdf

DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : 09 Nom du fichier : Dossier des…

Update : March 4, 2025

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Copie de tout compte-rendu ou procès-verbaux des réunions tenues par le comité d'anciens hauts gradés de la police, toutes notes prises lors desdites réunions et tout document partagés lors desdites réunions ET tous les courriels d’offre d’aide

Liste des employés du MSP qui gagnent $100,000 ou plus par année pour les années civiles 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 : 1. nom de famille, 2. prénom, 3. Catégorie d'emploi, 4. salaire annualisé, 5. Avantages imposables*, 6. Corps-classe, 7. Titre de

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