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3 SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, Outils et documentation, [online], https://www.quebec.ca/gouvernement/infrastructures-publiques/outils-documentation…

livraison 1 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration I Contrat de gré à gré Services professionnels 2022-06-06 1611967 Fr…

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raison de la création de Francisation Québec (FQ) le 1er juin 2023 pour répondre aux impératifs de la Loi 14, le Guichet gouvernemental unifié d'accès aux…

de la Francisation et de l’Intégration (the Ministry) will have access to it. The information will be used and disclosed, where applicable, in accordance…

lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics…

lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics…

(SRG) La diversité culturelle à la télévision - Phase IA Étude de la documentation et de la recherche – Examen de la documentation – Rapport au Groupe de…

transmettons ci-joint à la présente une partie des documents visés et détenus par le Ministère pour les points 1, 2, 4 et 5. Notez que la Loi sur l'accès aux…

(EETP1). Le calcul est décrit dans le document intitulé Méthode de dénombrement de l’effectif étudiant en équivalence au temps plein aux fins de financement.…