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de livraison AUCUN CAP - Formulaire 3: Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale Période du 2024-08-01 au…

$ 127 602,72 MICROSOFT CANADA Mississauga-Streetville Formulaire 4 Octobre 22.pdf Formulaire 3 Octobre 22.pdf Formulaire 2 Octobre 22.pdf Formulaire 1…

et d’éthique guide l’administrateur vers les formulaires suivants au besoin : 16 • Formulaire de déclaration d’un conflit d’intérêts (annexe 3); • Formulaire…

jointes 15 Nombre d'engagements financiers 68 FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE *Ce…

DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES Formulaire 2 1 I 05-F1 « Désignation des membres du comité de discipline »; Formulaire 2 1 I 05-F2 « Avis de manquement à la…

DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES Formulaire 2 1 I 05-F1 « Désignation des membres du comité de discipline »; Formulaire 2 1 I 05-F2 « Avis de manquement à la…

l’adhérent ou la personne autorisée à agir en son nom d’un formulaire prescrit n’est pas requise lorsque les informations demandées dans le formulaire ont…

Centre-du Québec CAP - Formulaire 3: Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale Période du 2025-08-01 au…

jointes 23 Nombre d'engagements financiers 67 FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE *Ce…

Signature Nom et Titre Nombre de pages jointes 19 Nombre total d'engagements déclarés 106 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en…