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nombre de personnes qui composent le ménage, de leurs revenus ainsi que des services et équipements offerts. Le loyer de base est établi en fonction du…

nombre de personnes qui composent le ménage, de leurs revenus ainsi que des services et équipements offerts. Le loyer de base est établi en fonction du…

mesure et de l’évaluation de la conformité de la municipalité aux exigences spécifiées ainsi que de la préparation de la déclaration de conformité de la…

mesure et de l’évaluation de la conformité de la municipalité aux exigences spécifiées ainsi que de la préparation de la déclaration de conformité de la…

des données, de leurs traitements, de leurs sources, de l’utilisation de documents de référence, des liens entre les différentes parties du PGA, de…

La date de réception de la demande correspond à celle de la réception, en fichier numérique, du formulaire original signé. Nom de la municipalité (selon le r…

Centre de santé et de services sociaux de la région de Thetford Centre de santé et de services sociaux de la Vallée-de-l'Or Centre de santé et de…

municipalités et de leurs représentants, de concert avec les représentants du MSP et ne fait pas partie de l’expertise de la SOPFEU. S’assurer de la…

municipalités et de leurs représentants, de concert avec les représentants du MSP et ne fait pas partie de l’expertise de la SOPFEU. S’assurer de la…

résiliation de l’entente de service la plus récente; Lorsque la date de fin de l’exemption est ultérieure à la date de fin ou de résiliation de l’entente de…