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global de taxation de ce même exercice financier. 4. L’exploitation agricole doit être enregistrée en vertu de l’article 36.0.1 de la Loi sur le ministère de…

conjugale est une façon de contrôler l’autre et non pas le résultat d’une perte de maîtrise de soi. L’agresseur emploie plusieurs stratégies de contrôle…

durée et de l’épaisseur du couvert de neige • Plus de pluie et de temps doux en hiver • Accentuation de l’intensité des crues et des bas niveaux d’eau des…

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s, De Kamouraska-Rivière-du- Loup, De la Région-de-Sherbrooke, Des Sommets, Des Hauts-Cantons, Eastern Townships, De Sorel-Tracy, De Saint-Hyacinthe, Du…

besoin de votre organisme municipal en termes de fonctionnalité, de performance, ou encore les deux à la fois; Établir comment la performance ou la…

situation d’invalidité La réduction de la rente de retraite sera éliminée dès janvier 2025 pour les aînés de 65 ans ou plus en situation d’invalidité Une…

vertu de l’article 222 de la LIP ou une dérogation à la grille-matières autorisée par le ministre en vertu du même article. Ce tableau constitue un outil de…

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pour viser le bon mode de sollicitation et l’échéancier requis; Considérer la période de publication des soumissions en tenant compte des délais minimaux de…