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actions permettant la réduction de la consommation d’énergie (ex. : consultation d’une firme d’ingénieurs, planification d’une fenestration efficace,…

actions permettant la réduction de la consommation d’énergie (ex. : consultation d’une firme d’ingénieurs, planification d’une fenestration efficace,…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

873-1810 PAR COURRIEL Le 1er juin 2022 N/Réf.: 22996 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision , La présente donne suite à votre demande d'accès reçue…

873-1810 PAR COURRIEL Le 1er juin 2022 N/Réf.: 22996 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision , La présente donne suite à votre demande d'accès reçue…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

pour répondre à une demande d’accès. Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

répondre à votre demande. D’autres documents sont disponibles aux adresses suivantes : Demande d’accès 16-198 pour les rapports 2015-2016 Demande d’accès…