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répondre à votre demande. D’autres documents sont disponibles aux adresses suivantes : Demande d’accès 16-198 pour les rapports 2015-2016 Demande d’accès…

transférés de la réponse vocale interactive vers un.e préposé.e ou un.e agent.e; iv. Nombre de transferts d’appels non réussis; v. Nombre d’appels abandonnés…

modification d’une taxe ou d’une redevance, lorsque, vraisemblablement, une telle divulgation: 1° procurerait un avantage indu à une personne ou lui…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

ion électorale Le marché Bio-Local Soutenir la mission de l'organisme 1 000,00La Prairie Lire et Faire Lire Soutenir la mission de l'organisme 1…

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entièrement la demande québécoise en produits bioalimentaires. En effet, le commerce de détail et le secteur HRI s’approvisionnent en produits…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…