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prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

votre demande (délais, décisions ou autres). 1re instance Bureau – Suivi exécutif Bureau – Suivi opérationnel Points de contrôle du Ministère…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

plus publiés au SEAO Période du 2025-10-01 au 2025-10-31 I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1…

organisme public n’a pas l’obligation de créer un document dans le seul but de répondre à une demande d’accès, nécessitant une comparaison des renseignements…

organisme public n’a pas l’obligation de créer un document dans le seul but de répondre à une demande d’accès, nécessitant une comparaison des renseignements…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

développement d’une plateforme Web ou d’une application mobile regroupant des services d’aide et de soutien adaptés à la diversité des besoins des…

développement d’une plateforme Web ou d’une application mobile regroupant des services d’aide et de soutien adaptés à la diversité des besoins des…

Québec, le 17 juin 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-119 Bonjour, Nous donnons suite à votre …