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core of the legislative process. They contribute directly to the drafting of legislation affecting Quebecers' everyday lives, particularly by studying and…

public. En vertu de l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande auprès de la responsable de l’accès aux documents de cet organisme…

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veau de 14 jours Taure laitière ou de boucherie (> 15 mois) 1 Génisse laitière ou de boucherie ( 15 mois) Bovin de finition (> 400 kg) 1 Bovin de…

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FO-0452A (01-2024) Ministère de la Famille Page 1 of 2 Exceptional Assistance Measure for integration into a childcare establishment Statement – Document to…

driver’s licence number with Société de l’assurance automobile du Québec; - Address of my main residence and composition of my family unit with the Ministère…

besoin. De plus, le filet de sécurité est offert de jour, alors que des nombreux enjeux sont vécus en dehors des heures de classe. CONSTAT 3 Les jeunes issus…

documents de reddition de comptes associée aux différents mandats qui leur sont confiés. Réalisé Depuis 2020 Réduction du nombre de courriels. Réduction des…