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Plan de mise en œuvre 2026-2028 de la Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028
pdf 5.63 Mb plan-mise-oeuvre-economie-circulaire-2026-2028.pdf
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1040 - Déclaration de statut familial
pdf 152 Kb 1040-statut-familial-2026-2027.pdf
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0280 - Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
pdf 1.39 Mb RA-engagement-MEIE-mai-2026.pdf
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Portrait d'ensemble des services et des programmes d’études de la formation professionnelle 2025-2026
pdf 1.61 Mb Formation-professionnelle-document-administratif.pdf
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Programme de soutien financier pour du travail de proximité culturellement adapté aux familles autochtones en milieu urbain - Cadre normatif, 2023-2024 à 2026-2027
pdf 472 Kb cadre-normatif-travail-proximite-autochtone.pdf
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Programme de soutien financier pour du travail de proximité culturellement adapté aux familles autochtones en milieu urbain - Cadre normatif, 2023-2024 à 2026-2027
pdf 472 Kb cadre-normatif-travail-proximite-autochtone.pdf
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1005 - Annexe A - Enfants à la charge de la personne aux études
pdf 161 Kb 1005-annexe-enfant-charge-2026-2027.pdf
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Rapport annuel 2024-2025 - Ministère de l'Enseignement supérieur
pdf 1.52 Mb MES-rapport-annuel-2024-2025.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du rehaussement de la cible de véhicules électriques en 2030 et du Plan de mise en œuvre 2022-2027 du Plan pour une économie verte 2030
pdf 0.90 Mb air-pmo-2022-2027-plan-economie-verte-2030-06-2022.pdf