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diplomatique, de fonctionnaire consulaire, de représentante, de représentant ou de fonctionnaire dûment accrédité d’un pays étranger ou de l’Organisation des…

l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

dans le but de prévenir les problèmes sociaux et de santé; d'améliorer, de protéger et de promouvoir la santé et le bien-être de la population; de…

des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 37,5 % sous le niveau de 1990 d’ici 2030. Le Québec s’est également doté d’un mécanisme de plafonnement et…

les adéquates. • Preuve de sécurité des sites web et services de transfert de données de la plateforme (HTTPS, TLS, certificat SSL). • La plateforme doit…

les adéquates. • Preuve de sécurité des sites web et services de transfert de données de la plateforme (HTTPS, TLS, certificat SSL). • La plateforme doit…

Description de l’impact Valeur annuelle ($) Règlement consigne 11 Exclure les ÉCSP de moins de 20 places des établissements auprès de qui l’OGD doit offrir…

priorisées ▪ Date de signature de l’entente ▪ Date de fin de l’entente, le cas échéant ▪ Signature de l’entente par toutes les parties Pour assurer la…

Service de police du Nunavik SPVM : Service de police de la Ville de Montréal SPT : Service de police de Toronto SPVQ : Service de police de la Ville de…