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Demande accès documents administratifs 1er septembre 2022

pdf 16.03 Mb 22-108_Diffusion_biffe.pdf

autre fois peut-être. – Tu ne veux jamais rien m’acheter! – Bon, d’accord… je vais le mettre sur ma carte de crédit! » Ce n’est pas que les parents ne sont…
Update : October 4, 2022
DÉPENSES FISCALES - Édition 2014

pdf 4.34 Mb AUTFR_DepensesFiscales2014.pdf

réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes. Une pension en cas d’invalidité ou de décès survenu pendant une guerre,…
Update : February 13, 2020
DÉPENSES FISCALES - Édition 2014

pdf 4.34 Mb AUTFR_DepensesFiscales2014.pdf

réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes. Une pension en cas d’invalidité ou de décès survenu pendant une guerre,…
Update : February 13, 2020
Dépenses fiscales - Édition 2021

pdf 3.26 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_2021.pdf

réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes » jusqu’au 31 mars 2018, ne sont pas imposables. Il en va de même des…
Update : March 23, 2023
Dépenses fiscales - Édition 2020

pdf 3.14 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_2020.pdf

réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes » jusqu’au 31 mars 2018, ne sont pas imposables. Il en va de même des…
Update : June 1, 2022
Dépenses fiscales - Édition 2022

pdf 3.53 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_2022.pdf

réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes » jusqu’au 31 mars 2018, ne sont pas imposables. Il en va de même des…
Update : March 12, 2024
Dépenses fiscales - Édition 2022

pdf 3.53 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_2022.pdf

réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes » jusqu’au 31 mars 2018, ne sont pas imposables. Il en va de même des…
Update : March 12, 2024
Dépenses fiscales 2018

pdf 3.15 Mb AUTFR_DepensesFiscales2018.pdf

réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes » jusqu’au 31 mars 2018, ne sont pas imposables. Il en va de même des…
Update : July 6, 2021
AUTFR_Depenses_fiscales_2019_Complet.pdf

pdf 4.56 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_2019_Complet.pdf

réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes » jusqu’au 31 mars 2018, ne sont pas imposables. Il en va de même des…
Update : July 6, 2021
Dépenses fiscales 2018

pdf 3.15 Mb AUTFR_DepensesFiscales2018.pdf

réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes » jusqu’au 31 mars 2018, ne sont pas imposables. Il en va de même des…
Update : July 6, 2021