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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2024
pdf 3.56 Mb rapport-situation-SGEE-2024.pdf
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Règles de reddition de comptes 2025-2026
pdf 2.20 Mb Regles-reddition-de-comptes-2025-2026.pdf
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(RE-403.G) Guide concernant la déclaration de mise à jour annuelle ou courante pour une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial
pdf 104 Kb RE-403.G_REQ_GUI-Decl_MAJ_Fiducie.pdf
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Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
pdf 1.44 Mb decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf
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Déclaration de services à la clientèle du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
pdf 417 Kb declaration_services.pdf
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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2022
pdf 4.02 Mb rapport_situation-SGEE_2022.pdf
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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2023
pdf 3.15 Mb rapport_situation-SGEE_2023.pdf
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Projet de loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie ve
pdf 1.16 Mb air-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2021.pdf
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