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1er février 2026 et qui n’apparaissent pas dans le compte des prestataires; ▪ Ajout de l’annexe 3 – Motifs de refus dans le Portail d’inscription aux…

(FLI) et Fonds local de solidarité (FLS) s’adressent aux MRC et aux municipalités exerçant certaines compétences de MRC et servent à rendre comptes des…

relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles sont produites aux fins d’aménagement du territoire et de contrôle de l’utilisation du sol.…

les poupons nécessitant une assistance pour répondre aux besoins de base et aux traitements médicaux. 19 Ministère de la Famille Reddition de comptes Le…

financiers, dans lesquels ils rendent compte de leur gouvernance. Les établissements qu’ils dirigent étant bénéficiaires de fonds publics, ils doivent rendre…

sur l'accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels, ou à toute autre personne désignée par la RMAAQ,…

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financiers, dans lesquels ils rendent compte de leur gouvernance. Les établissements qu’ils dirigent étant bénéficiaires d’un permis d’enseignement, ils…

RELATIVITÉ SALARIALE, LES TAUX ASSOCIÉS AUX PRIMES DE RESPONSABILITÉ, AUX CONGÉS DE MALADIE MONNAYABLES ET LES PRIMES D'ÉLOIGNEMENT TELS QU'ILS SONT CALCULÉS…