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Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Entreprises

pdf 236 Kb protection-renseignements-personnels-loi-64-entreprises.pdf

3. Soutenir l’innovation en tenant compte des nouvelles technologies Accompagnement et entrée en vigueur progressive • La Commission d'accès à l'information…

Update : November 15, 2021

Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Entreprises

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3. Soutenir l’innovation en tenant compte des nouvelles technologies Accompagnement et entrée en vigueur progressive • La Commission d'accès à l'information…

Update : November 15, 2021

Fiche 1 – Les exigences prévues au règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme

pdf 0.92 Mb participation_publique_fiche_1.pdf

séance, à un point subséquent de l’ordre du jour. LA PRISE EN COMPTE DES RÉSULTATS DE LA PARTICIPATION Un rapport de rétroaction doit rendre compte de la…

Update : October 23, 2018

Fiche 1 – Les exigences prévues au règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme

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séance, à un point subséquent de l’ordre du jour. LA PRISE EN COMPTE DES RÉSULTATS DE LA PARTICIPATION Un rapport de rétroaction doit rendre compte de la…

Update : October 23, 2018

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire en vigueur (OGAT) – Fiche méthodologique – Indicateur stratégique : la part des nouveaux logements localisés à l'intérieur des périmètres d'urbanisation

pdf 272 Kb FIC_orientation_4_logements_perimetres_urbanisation.pdf

n-territoire/information-fonciere/evaluation-fonciere/manuel/codes-utilisation-biens-fonds https://www.quebec.ca/habitation-territoire/information-fonciere/e…

Update : May 28, 2025

Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parc (août 2025)

pdf 0.97 Mb decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf

ouvrages soient faits en commun ou que les ouvrages existants sur le territoire d’une ou de plusieurs de ces municipalités soient utilisés ou que le service…

Update : February 26, 2026

Projet pilote de responsables d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise

pdf 489 Kb directive-pp-milieu-familial.pdf

projet en signant le contrat de partenariat avec le partenaire et l’accord de collaboration. En cas de désistement, elles doivent en informer le BC 30 jours…

Update : September 19, 2024

Projet pilote de responsables d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise

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projet en signant le contrat de partenariat avec le partenaire et l’accord de collaboration. En cas de désistement, elles doivent en informer le BC 30 jours…

Update : September 19, 2024

Politique de récupération des places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance en installation

pdf 400 Kb ADP-politique-recuperation.pdf

demande. En effet, les places récupérées sont réparties de nouveau en tenant compte des besoins du réseau. LSGEE, article 93.0.3…

Update : February 26, 2024

Politique de récupération des places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance en installation

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demande. En effet, les places récupérées sont réparties de nouveau en tenant compte des besoins du réseau. LSGEE, article 93.0.3…

Update : February 26, 2024

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