Actes de désignation de certains percepteurs des amendes, communications du ministère de la Justice et guide à l'intention des Cours municipales - BSM-2023-003004
Ce document présente le rapport annuel de gestion 2019‑2020 du Secrétariat du Conseil du trésor. Ce rapport fait état des résultats obtenus par le Secrétariat à l’égard des engagements pris dans son Plan stratégique 2019‑2023, de l’utilisation des ressources, en cours d’année, ainsi que de diverses autres exigences prévues par la loi.
Le contenu de ce document a été élaboré en décrivant les bonnes pratiques à mettre en place par une municipalité en vue de bien se préparer à un sinistre mettant en cause une inondation. Il ne tient pas compte toutefois du contexte de la pandémie et de l’application de mesures sanitaires pour freiner la propagation de la COVID-19. Des adaptations à certaines mesures proposées dans ce guide sont donc nécessaires, du moins tant et aussi longtemps que la Direction de la santé publique du Québec préconisera l’application de consignes sanitaires particulières.
Le contenu de ce document a été élaboré en décrivant les bonnes pratiques à mettre en place par une municipalité en vue de bien se préparer à un sinistre mettant en cause une inondation. Il ne tient pas compte toutefois du contexte de la pandémie et de l’application de mesures sanitaires pour freiner la propagation de la COVID-19. Des adaptations à certaines mesures proposées dans ce guide sont donc nécessaires, du moins tant et aussi longtemps que la Direction de la santé publique du Québec préconisera l’application de consignes sanitaires particulières.
Rédigé à l'intention des ministères et organismes du gouvernement du Québec, le Cadre de référence définit la commémoration et ses différents moyens, énonce des principes pour guider la commémoration gouvernementale et présente des lignes directrices pour assurer la qualité et la cohérence des actions réalisées par l'État québécois. Le Cadre de référence constitue d'abord un document de référence à l'usage des ministères et organismes du gouvernement du Québec, toutefois son contenu pourra intéresser les différents acteurs de la commémoration au sein de la société civile.
Le plan d’action à l’égard des personnes handicapées (PAPH) 2023-2024 du Secrétariat du Conseil du trésor inclut le bilan des réalisations 2022-2023 et les autres redditions de comptes gouvernementales en lien avec les personnes handicapées. Il précise la mission, la clientèle et les lieux d’activités du Secrétariat.
Les mesures retenues pour 2023-2024 se déclinent en quatre secteurs :
• Embauche, intégration et maintien en emploi des personnes handicapées
• Santé et sécurité au travail
• Sensibilisation du personnel
• Accès aux documents et aux services publics pour les personnes handicapées
Rapport de recherche-action prioritAIRE (accueil-information-référence-évaluation): les interventions d'accueil dans un centre d'éducation des adultes.