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organisme public). c) DÉLAIS Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la…

organisme public). C) DÉLAIS Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la…

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handicapés ou à être en contact avec eux. En outre, ce code doit prévoir l’obligation de signaler sans délai au centre de services scolaire tout manquement…

organisme public). c) Délais Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la…

La Commission estime que ce court délai est requis en raison de la fin du bail en décembre 2026 et de l’incertitude liée à un éventuel déménagement. En…

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