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Sommaire par dates de financement au fonds de fonctionnement – Année 20XX-20XX; 5 • l’allocation est présumée totalement due à une certaine date et son paiem…

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étudiants. 3. Inviter les étudiantes et les étudiants à s’inscrire dans leur université aux dates fixées. Ces dates seront préalablement établies par le…

étudiants. 3. Inviter les étudiantes et les étudiants à s’inscrire dans leur université aux dates fixées. Ces dates seront préalablement établies par le…

imposée sur son immeuble par l’article 2.1 a). Le paiement doit être effectué au plus tard trente (30) jours après l'envoi au contribuable de l'offre de…