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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1
pdf 23 Mb Documents-publication-PAGLCHT-1.pdf
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25-356_Diffusion-Amendee.pdf
pdf 8.71 Mb 25-356_Diffusion-Amendee.pdf
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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023
pdf 4.63 Mb 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023
pdf 4.63 Mb 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Rapport Comité Modernisation – Hébergement tourisme Québec – Février 2020
pdf 351 Kb RA-rapport-hebergement.pdf
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Rapport Comité Modernisation – Hébergement tourisme Québec – Février 2020
pdf 351 Kb RA-rapport-hebergement.pdf
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Annexes PFI de 1-17
xlsx 1.00 Mb PFI-annexes-1-a-18.xlsx
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2025-117 – Documents concernant l’approbation des règlements d’emprunt soumis par un organisme municipal
pdf 3.17 Mb DAI_2025-117_reglements_emprunt.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1
pdf 27 Mb Questions-publication-PAGLCHT-1.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1
pdf 27 Mb Questions-publication-PAGLCHT-1.pdf
