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EN VIGUEUR LE 22 SEPTEMBRE 2022 SECTEUR MUNICIPAL ÉLÉMENTS-CLÉS POUR LA MISE EN APPLICATION DES OBLIGATIONS DE LA LOI MODERNISANT DES DISPOSITIONS…

EN VIGUEUR LE 22 SEPTEMBRE 2022 SECTEUR MUNICIPAL ÉLÉMENTS-CLÉS POUR LA MISE EN APPLICATION DES OBLIGATIONS DE LA LOI MODERNISANT DES DISPOSITIONS…

l’Innovation et de l’Énergie en vigueur. Concernant les programmes du FDE, Investissement Québec peut appliquer sa propre politique, si une telle politique…

_LangEns_Cohortes_1998_2017 Cohortes Total 1 Langue d'enseignement français Langue d'enseignement anglais Cohorte de 1998 suivie jusqu'en…

Baccalauréat : 44 % en 2017 comparativement à 51 % en 2019 - Maîtrise : 49 % en 2017 comparativement à 63 % en 2019 - Programmes techniques du collégial : 42…

Équivalent en dollars canadiens (1) Cet échéancier prévoit des remboursements de 2 781 M$ en 2025, de 702 M$ en 2026, de 442 M$ en 2027, de 298 M$ en 2028,…

seront mises en place après quelques années et celles-ci seront périodiquement renforcées. L’horizon temporel évalué prend en compte une entrée en vigueur…

l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, 2017, p. 33 et 34.) Avis sur l’éthique en loisir et en sport « L’Avis sur l’éthique en loisir et le sport vise…

prêtre ou autre ministre du culte ne peuvent, même en justice, divulguer les renseignements confidentiels qui leur ont été révélés en raison de leur état ou…

passé de 10,9 % en 2019 à 19,8 % en 2023, soit une hausse de 81,7 % en quatre ans. En 2023, près de 1 723 000 personnes vivaient en situation d’insécurité…