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deux ans. Avant de remplir ce formulaire, veuillez lire attentivement le cadre normatif du programme. Une fois signé par la présidence du conseil…

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deux ans. Avant de remplir ce formulaire, veuillez lire attentivement le cadre normatif du programme. Une fois signé par la présidence du conseil…

ntes du formulaire doivent être bien indiqués dans l’annexe, le cas échéant. • Le présent formulaire doit être signé par la personne désignée par l’organisme…

FO-0298 (12-2025) Ministère de la Famille Page 1 de 9 Section 1 - Renseignements sur le demandeur Formulaire de demande pour l’agrément à titre de bureau…

Maximum de 3 000 caractères (environ 500 mots) Pour soumettre un dossier, vous devez transmettre ce formulaire de mise en candidature et toutes les pièces…

communautaires. Le formulaire d’appel de projets, signé par la présidence du conseil d’administration, doit être transmis au ministère de la Famille au plus…

parvenir ce formulaire ainsi que tous les documents exigés en format PDF (avec signature) ou Word à : startups-innovation@economie.gouv.qc.ca. Les données…

e communautaires Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires Formulaire de renouvellement de l’aide financière 2025-2026…

jointe au présent formulaire. Votre demande doit être présentée avant le début des travaux ou au plus tard le 90e jour suivant la date où le projet de…