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ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt ainsi que des entités municipales qui ne…

des formulaires correspondant à un bilan, un état des résultats, un flux de trésorerie et des notes aux états financiers et le soumettre au bureau des impôts…

Annuler le détournement des fonds du TC vers le Fonds des générations​ 5 2. Mettre en place un crédit d’impôt remboursable pour la mobilité durable​ 5 3.…

en libre-service; Accorder un crédit de taxe ou une subvention pour de nouveaux im- meubles intégrant un abribus ou des équipements pour les cyclistes;…

é au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants jusqu’à l’âge de 14 ans, correspondant généralement à la fin de la 2e secondaire. 21 Cette limite ne tient…

fonds de pension d’employeur. 2 Renforcer l’équité des crédits d’impôt pour soutien aux aînés, notamment le crédit de maintien à domicile et le crédit en…

demande de sélection qui vise l’ajout ou le retrait d’un membre de la famille, la personne requérante principale et les membres de sa famille sont exemptés…

informatisée et impôts – AEC – LCA.DC DEMANDE D’AGRÉMENT ➢ Services de la formation technique menant à une AEC : - Démarrage et gestion de son entreprise –…

auraient un plus grand impact sur le bilan lésionnel de l’industrie. Recommandation 14 Octroyer un crédit d’impôt spécifique à l’achat d’outils…

places subventionnées et la bonification du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants pour assurer une plus grande équité financière entre…