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relatifs aux engagements portant sur les normes de service Sommaire des résultats des engagements portant sur les normes de service de la Déclaration de serv…

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2014-2015 Contrats de service TABLEAU 32 Contrats de service comportant une dépense de 25 000 $ et plus, conclus entre le 1 er janvier 2015 et le 31 mars…

Gaétan Rancourt LEXIUS : Nouveaux services judiciaires numériques pour les procédures non contentieuses – Intranet – Ministère de la Justice du Québec LEXIUS…

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financement des services publics La Politique de financement des services publics a été rendue publique lors du dépôt du budget 2009-2010. Elle vise à…

banque de données sur les produits et services touristiques en incluant les services accessibles aux personnes handicapées. Nombre de fiches sur les produits…

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matière de services aux citoyennes et aux citoyens, plus particulièrement sur les normes de services offerts aux usagères et usagers des services…

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