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Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation et la cyberintimidation 2020-2025

pdf 4.41 Mb plan-action-intimidation-2020-2025.pdf

à la haine ou la distribution ou la publication non consensuelle d’images. La Charte canadienne des droits et libertés Affirme le droit à la vie, à la…

Update : March 7, 2023

Étude sur le marché de la vente au détail de l’essence au Québec

pdf 8.44 Mb RA_marche_essence_quebec.pdf

de la Loi sur les produits pétroliers (LPP) relative à la présomption de pratique abusive dans la vente des carburants; 5. Examiner la pertinence de…

Update : April 30, 2025

Lignes directrices de mise en application concernant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels

pdf 719 Kb Lignes_directrices_Application_2015.pdf

organisme ocateur, la u loyer ann E L’INFORMAT EMENTS PER entente d x administra hors Québe c la Soci Loi sur la S es ministèr avec la S i ne sont faire avec…

Update : March 15, 2024

Lignes directrices de mise en application concernant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels

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organisme ocateur, la u loyer ann E L’INFORMAT EMENTS PER entente d x administra hors Québe c la Soci Loi sur la S es ministèr avec la S i ne sont faire avec…

Update : February 4, 2025

Rapport Gautrin - Contenu complet de la consultation publique - Annexe (Excel)

xls 917 Kb RA_gautrin-annexe-consultation-publique_2012_MCE.xls

que jamais vers la création de valeur plutôt que sur la gestion de programmes gouvernementaux, la gestion immobilière, la gestion de la logistique de voyage,…

Update : December 18, 2018

Rapport Gautrin - Contenu complet de la consultation publique - Annexe (Excel)

xls 917 Kb RA_gautrin-annexe-consultation-publique_2012_MCE.xls

que jamais vers la création de valeur plutôt que sur la gestion de programmes gouvernementaux, la gestion immobilière, la gestion de la logistique de voyage,…

Update : December 18, 2018

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

pdf 5.62 Mb PL_action_ESM_MSP_2021-2026.pdf

souhaités par la CSESM, à savoir : I la recherche; I la communication et la sensibilisation; I la prévention et la formation; I la répression; I la…

Update : December 2, 2021

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

pdf 5.62 Mb PL_action_ESM_MSP_2021-2026.pdf

souhaités par la CSESM, à savoir : I la recherche; I la communication et la sensibilisation; I la prévention et la formation; I la répression; I la…

Update : December 2, 2021

Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028

pdf 7.49 Mb strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf

en faveur de la nature et pour la santé 30 Agir en faveur de la nature et pour la santé La reconnaissance de la crise de la biodiversité a atteint un point…

Update : February 21, 2024

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Update : February 21, 2024

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Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

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