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Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications à quatre règlements – Analyse d’impact réglementaire, publié le 13 mars 2025
pdf 1.36 Mb air-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisantes-03-2025.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
pdf 920 Kb air-performance-environnementale-batiment-2023.pdf
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RENSEIGNEMENTS SUR LES RÈGLES D’ORGANISATION DE LA PRESTATION DES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE
pdf 553 Kb Fiche_regles-organisation-prestation-SGEE.pdf
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Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de mise en commun de bâtiments de base ou de mise en commun de services
pdf 589 Kb GUI_volet_1_base_commun_pracim_2025_2028.pdf
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Informations au sujet de la visite du ministre de la Langue française à Paris le 18 octobre 2023
pdf 9.15 Mb Informations-visite-ministre-langue-francaise-MRIF-20231128-008.pdf
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Informations au sujet de la visite du ministre de la Langue française à Paris le 18 octobre 2023
pdf 9.15 Mb Informations-visite-ministre-langue-francaise-MRIF-20231128-008.pdf
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Informations concernant le système téléphonique Débitel en établissement de détention
pdf 7.33 Mb 2020-10837.pdf
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Informations concernant le système téléphonique Débitel en établissement de détention
pdf 7.33 Mb 2020-10837.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024
pdf 1.49 Mb RA_annuel_gestion_2023-2024_MRNF.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024
pdf 1.29 Mb RA_gestion_MSP_2023-2024.pdf