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cette journée de fermeture dans la même semaine sans apporter de modification à son entente de 8 Le PSGE dont le nombre de jours de fermeture prévus excèdait…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

compris la menace de résiliation de l’entente de services ou d’expulsion de l’enfant. Il est de la responsabilité du PSGE de maintenir un taux de présence…

jours de fermeture pour lesquels aucune subvention n’est payable. Il s’agit des codes de fermeture du service de garde F (un jour de fermeture non…

jours de fermeture pour lesquels aucune subvention n’est payable. Il s’agit des codes de fermeture du service de garde F (un jour de fermeture non…

dans les domaines de la circulation, de la sécurité, de l’environnement, de la mobilité durable, de l’architecture et de l’urbanisme. Elles pouvaient…

dans les domaines de la circulation, de la sécurité, de l’environnement, de la mobilité durable, de l’architecture et de l’urbanisme. Elles pouvaient…

prévues à l’annexe 3, dans un délai de 30 jours suivant la date de la mise en service de l’installation, de la prise de possession de l’installation ou de…

non foncière, de toute compensation ou de tout mode de tarification payable en vertu du premier alinéa de l’article 257; 4° de toute taxe non foncière, de…