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dossier au MEQ : Eve-Marie Castonguay, directrice générale de la Direction de la performance organisationnelle. Nicolas Charest, coordonnateur, Direction de …

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par le désir de faire de la déontologie un lieu d’échange véritable entre les parties. 21 B. LA DESTITUTION ET L’APPLICATION DE L’ARTICLE 119 DE LA LOI SUR L…

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en vertu de l’article 91 de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, le Comité doit remettre…

prendre la forme de rumeurs ou de mensonges à propos de la personne élue. Dans des cas plus flagrants, il peut être question de menaces de mort, de viol,…

en matière de droits de la personne, de l’impact sur la population LGBTI de ses activités en matière de politique de développement. Allemagne La Commission…

Nombre de trousses Sûreté du Québec (SQ) 110 32,0 % Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) 79 23,0 % Service de police de la Ville de Québec (SPVQ)…

négatifs sur la santé de la population liés à la dégradation de la nature 2.2.2 Prévenir les effets sur la santé associés à la dégradation de la nature…

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