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1° de l’annexe de la Loi sur les archives (chapitre A-21.1), le plan de classification de ses documents tient lieu de liste de classement. » En vertu de…

Total des frais de transport, d’hébergement, de repas et des autres frais inhérents. Information complémentaire Aucune donnée à déclarer pour ce trimestre. ―…

du Plan de réaffectation des sommes non utilisées u Appui financier de 117,15 millions de dollars à la Ville de Montréal pour la décarbonisation de son parc…

officielle du Québec, langue commune de la nation québécoise et fondement de l’identité québécoise et de sa culture distincte; • Bonifier les dispositions de…

pris en compte. De plus, il existe une déclinaison de lois, de règlements et de normes applicables à l’aménagement des terrains de villégiature qu’il est…

d’une borne de recharge est de 600 $. Aucune aide financière n’est offerte pour une location de moins de 36 mois. 17 Pour les bornes de recharge munies de…

usées, comme les installations de captage, les usines de traitement, les postes de chloration et de contrôle de pression, les bassins de rétention et les…

ministère de la Justice, de la Société de l’assurance automobile du Québec, du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, de Retraite Québec et de la…

d’installations de captage, de conduites d’eau potable et d’eaux usées, d’usines de traitement de l’eau potable, de réservoirs, de postes de contrôle de…

qualité de vie des citoyennes et citoyens. Il desservira les municipalités de la MRC de La Nouvelle-Beauce, du nord de la MRC Beauce-Centre, du sud de la MRC…