Search results
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Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement : Consultation publique du 11 mars au 25 avril 2026
pdf 1.76 Mb reafie-consultation-2026-03-11-encadrement-activites-va.pdf
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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2024
pdf 3.56 Mb rapport-situation-SGEE-2024.pdf
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Stratégie de mise en valeur du tourisme hivernal 2014-2020 et plan d'action 2014-2017
pdf 2.99 Mb strategie-tourisme-hivernal.pdf
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Stratégie de mise en valeur du tourisme hivernal 2014-2020 et plan d'action 2014-2017
pdf 2.99 Mb strategie-tourisme-hivernal.pdf
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Les infrastructures publiques du Québec : Plan québécois des infrastructures 2016-2026 / Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2016-2017
pdf 5.52 Mb 8-infrastructuresPubliquesQuebec-2016-2026.pdf
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Plan d’action gouvernemental en économie sociale 2025-2030
pdf 12.17 Mb PL_economie_sociale_2025-2030_MEIE.pdf
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Pêches et aquaculture en nouvelles
pdf 1.21 Mb BU_peches-aquaculture_fev-mars-2021_MAPAQ.pdf
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Guide sur l’intention des personnes non reconnues qui fournissent des services de garde en milieu familial
pdf 0.97 Mb Guide-PNR-SGEE.pdf
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Orientations en matière de planification pour l’administration gouvernementale —Développement durable
pdf 210 Kb orientations-planification-admin-gouv.pdf
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Orientations en matière de planification pour l’administration gouvernementale —Développement durable
pdf 210 Kb orientations-planification-admin-gouv.pdf