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Rapport sur le financement des services publics — 2012-2013 – 2013-2014
pdf 1.94 Mb MINFR_rapportFSP2012-2013_2013-2014.pdf
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Rapport sur le financement des services publics — 2012-2013 – 2013-2014
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Rapport sur le financement des services publics — 2012-2013 – 2013-2014
pdf 1.94 Mb MINFR_rapportFSP2012-2013_2013-2014.pdf
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Fiche d’auto-inspection - Absences d’empêchement
pdf 107 Kb auto-insp-absences-empechement.pdf
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Déclaration de services à la clientèle | Ministère de la Famille
pdf 487 Kb MFA-dsc.pdf
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Demande de renouvellement de permis
pdf 1.36 Mb Formulaire-Demande-renouvellement-permis-CPE.pdf
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Guide d'accompagnement 2024-2025 pour le Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 391 Kb guide-accompagnement_PDF-qualite-educ_2024-2025.pdf
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Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de mise en commun de bâtiments de base ou de mise en commun de services
pdf 589 Kb GUI_volet_1_base_commun_pracim_2025_2028.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 10.88 Mb rapport-etape-commission-viens-2024.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 10.88 Mb rapport-etape_commission-viens-2024.pdf
