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titulaire du permis? (en référence aux entreprises inscrites à toutes les annexes 2A de l’entente de subvention) Oui Non Est-ce que vous prévoyez une autre…

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d'appuyer les entreprises du secteur des alcools du Québec qui sont titulaires d’un permis de production artisanale ou d’un permis de distillateur et…

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administration des subventions 10.1 Gestion des subventions 10.2 Communication des résultats de l’évaluation 10.3 Acceptation de la subvention 10.4 Modalités…

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Communications, Analyses KPMG. Pendant les quatre années à l’étude, les subventions du MCC jumelées aux contributions des partenaires ont permis d’injecter…

Enveloppe régionale. Enveloppe régionale 6 Depuis l’année scolaire 2015-2016, l’enveloppe régionale comprend les montants dédiés à l’offre de formation qui…

commercialisation. Prog. : 02-02 75-93 SUBVENTION NORMÉE FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 1 581 453 $ Voir Annexe, pages 10-11 Prog. : 02-03…