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Mémoire au conseil des ministres -Amendements au projet de loi no 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique
pdf 152 Kb Memoire-Conseil-des-ministres-DecouvrabilitePL109.pdf
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Activities for secondary iv in the culture and citizenship in québec program - Positive and egalitarian intimate relationships And violence in intimate relationships
pdf 1.84 Mb PPVI-Outil-CCQ-Violence-relations-intimes-VA.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – octobre 2025
pdf 1.48 Mb RA-engagement-MEIE-octobre-2025.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – septembre 2025
pdf 1.44 Mb RA-engagement-MEIE-septembre-2025.pdf
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2025-161 - Documents relatifs à l’analyse et à la décision concernant la demande FRR par l'entreprise Marché Milot ( 9251-8307 Québec inc.
pdf 238 Kb DAI_2025-161_demande_FRR_marche_milot.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – novembre 2025
pdf 1.37 Mb RA-engagement-MEIE-novembre-2025.pdf
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2017-2018 Budget - The Québec Economic plan
pdf 7.19 Mb Budget1718_EconomicPlan_March2017.pdf
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Manuel d'évaluation foncière du Québec 2025 – Partie 2
pdf 24 Mb MEFQ_partie_2_2025.pdf
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Liste des engagements financiers FLCD – Juillet 2025
pdf 136 Kb Formulaires_1_et_4_Juillet_2025_FLCD_VSS.pdf
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Renseignements relatifs aux frais de déplacement au Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur
pdf 140 Kb Frais_deplacement_au_Quebec_ministre_ou_titulaire_emploi_sup_oct-dec.pdf
