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par organisme admissible pour 2025-2026; e) dix mille dollars (10 000 $) au plus tard le 15 novembre 2026 et après l’acceptation du rapport final. Pour…

le 31 mars 2022 présentent un surplus annuel de 2 845 millions de dollars. En tenant compte des versements de 3 617 millions de dollars de revenus consacrés…

le 31 mars 2022 présentent un surplus annuel de 2 845 millions de dollars. En tenant compte des versements de 3 617 millions de dollars de revenus consacrés…

présentent un déficit annuel lié aux activités de 3 002 millions de dollars. En tenant compte des versements de 3 082 millions de dollars de revenus…

présentent un déficit annuel lié aux activités de 3 002 millions de dollars. En tenant compte des versements de 3 082 millions de dollars de revenus…

MODALITÉS DE PAIEMENT Quatre (4) versements répartis ainsi : - un premier versement de vingt-cinq mille dollars (25 000 $) à la signature du contrat; - un…

présentent un déficit annuel lié aux activités de 5 994 millions de dollars. En tenant compte des versements de 2 047 millions de dollars de revenus…

présentent un déficit annuel lié aux activités de 5 994 millions de dollars. En tenant compte des versements de 2 047 millions de dollars de revenus…

forfaitaire prévu à l'article 3 sera payable au prestataire de services en huit (8) versements ainsi répartis : Un premier versement de sept mille trois…

forfaitaire prévu à l'article 3 sera payable au prestataire de services en huit (8) versements ainsi répartis : Un premier versement de sept mille trois…