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aux lois, susceptibles d’être commis ou commis au sein de l’organisme par ses membres, ceux de son conseil d’administration ou de son personnel ou par ceux…

aux lois, susceptibles d’être commis ou commis au sein de l’organisme par ses membres, ceux de son conseil d’administration ou de son personnel ou par ceux…

nos sentiments les meilleurs. Julie Boucher Responsable de l’accès à l’information Ministère du Conseil exécutif 835, boulevard René‐Lévesque Est, 2e étage…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), un organisme municipal visé à l’article 5 de cette loi et un…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), un organisme municipal visé à l’article 5 de cette loi et un…

es pécuniaires en milieu municipal. La plupart des dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024, sauf exception. La loi établit le nouveau poste…

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ministère du Conseil exécutif. La révocation ne peut être imposée que par le gouvernement, sur recommandation du secrétaire général associé responsable des…

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