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s, de supports de transmission, de générateurs de codes temporels ou de claquettes électroniques, d’équipements audiovisuels et de systèmes de contrôle. •…

Dans Société de transport de la Ville de Laval 18, il s’agissait d’évaluer le droit de recueillir des renseignements personnels en fonction du critère de…

hydromètres. de systèmes de réfrigération. d'équipements de mesure de force, de poulies de bras de levier. d'équipements d'usine-pilote. tables…

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sur l’île de Montréal (autour de 4500 policiers et policières) depuis le début du siècle alors que la population de plus de deux millions d’habitants a,…

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du formulaire de demande de règlement de différend, la partie visée explique que pour les articles 85, 110 et 113, il n’y aurait pas de contravention comme…

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e et de la structuration de l’offre de routes et de circuits touristiques du Québec. Les routes représentent un axe de développement régional important et…

situation de l’Ontario Les services correctionnels de l’Ontario gèrent un parc de 25 établissements en milieu fermé composé de centres correctionnels, de…