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relevés de cas problèmes, rapport de suivi de première ligne, rapport de suivi des pilotes de garde, demandes de service (problèmes, changements,…

compensées en vertu de l’article 28 du Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes plutôt qu’en vertu de l’article 32.4. Les taux de compensation…

Reprofilage de fossé; ▪ Ajout de fossés et de ponceaux; ▪ Chemisage ou gainage de ponceaux. Ponceaux et fossés (entretien) : ▪ Tout travail de réparation de…

ons de l’organisation; • Achat de matériel de bureau et achat ou location d’équipements, sous réserve d’un maximum correspondant à 10 % de la subvention…

et présente souvent une clause escalatoire, en vertu de laquelle « le taux de redevances est majoré progressivement en fonction de l’atteinte de paliers de…

et présente souvent une clause escalatoire, en vertu de laquelle « le taux de redevances est majoré progressivement en fonction de l’atteinte de paliers de…

Frais de formation SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC22 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC29 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC…

Frais de formation SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC22 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC29 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC…

semaine de relâche (30013) 2 981 $ - Points de services regroupant au moins 200 enfants ( 30015) 0 $ - Petits points de services (30016) 64 274 $ - Temps de…

035 M$ en 2021-2022, de 7,409 M$ en 2022-2023, de 8,824 M$ en 2023-2024, de 7,143 M$ en 2024-2025, de 5,128 M$ en 2025-2026 et de 4,678 M$ en 2026-2027 pour…