Search results
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Août 2020
pdf 1.90 Mb RA-engagement-fde-aout-2020.pdf
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Présentation - Programme d'obligations vertes du Québec
pdf 640 Kb AUTFR_Obligations_vertesPPT_202002.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion
pdf 0.98 Mb air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-10-2024.pdf
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Programmes d’études non admissibles aux fins d’exemption
pdf 503 Kb programmes-non-admissibles-2025-2026.pdf
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Cadre de référence sur la santé mentale étudiante
pdf 1.14 Mb PASME_cadre-reference.pdf
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2023-24-094.pdf
pdf 3.74 Mb 2023-24-094.pdf
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L'accueil de deuxième niveau
pdf 454 Kb SARCA-Accueil-immigrants-Accueil-de-deuxieme-niveau.pdf
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2025-030 – Document soumis par la Communauté Métropolitaine de Montréal au Ministère, concernant la modification de son RCI 2022-96 et les « milieux d'intérêts humides » du secteur de la Ville de Blainville et document d’approbation du Minist
pdf 898 Kb DAI_2025-030_modification_son_milieux_interets_humides.pdf
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Rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère de la Sécurité publique
pdf 1.21 Mb RA_gestion_MSP_2019-2020.pdf
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Analyse d’impact réglementaire de la désignation de onze espèces floristiques comme menacées ou vulnérables - Édiction
pdf 1.06 Mb air-onze-especes-floristiques-menacees-vulnerables-12-2022.pdf