Search results
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus – Juin 2024
pdf 654 Kb LIS_engagements_juin_2024.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus – Juin 2024
pdf 654 Kb LIS_engagements_juin_2024.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi n° 44, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 240 Kb AIR_202205_PL_allegement_administratif_MEI.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi n° 44, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 240 Kb AIR_202205_PL_allegement_administratif_MEI.pdf
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Règles budgétaires-Programme de financement des infrastructures 2024-2025
pdf 726 Kb ReglesBudg-PFI_2025-2026_CPE.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf
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Réflexions sur quelques enjeux de gouvernance en matière d’aménagement et d’urbanisme au Québec
pdf 869 Kb SYN_Rochefort_SeminaireGouvernance_SNUAT.pdf
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