Search results
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Projet-pilote de garde à horaires atypiques en service de garde éducatif à l’enfance 2022-2024 – Volet B
pdf 152 Kb formulaire_projet-pilote_garde-atypique_bc.pdf
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Évaluation des effets de l'enseignement intensif de l'anglais, langue seconde : suivi des élèves en 2e secondaire
pdf 1.15 Mb Rapport-evaluation-anglais-intensif-secondaire.PDF
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Évaluation des effets de l'enseignement intensif de l'anglais, langue seconde : suivi des élèves en 2e secondaire
pdf 1.15 Mb Rapport-evaluation-anglais-intensif-secondaire.PDF
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Rapport annuel de gestion 2024-2025 – Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
pdf 1.74 Mb RA-rapport_annuel_MEIE_24-25.pdf
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Plan de classification des documents (simplifié)
pdf 269 Kb Plan-classification.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
pdf 451 Kb air-consigne-collecte-selective-lqe-09-2020.pdf
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Documents produits suite à la publication du rapport Rebâtir la confiance
pdf 1.77 Mb Documents-rapport-Rebatir-confiance-CF-2023-02-01-001.pdf
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Documents produits suite à la publication du rapport Rebâtir la confiance
pdf 1.77 Mb Documents-rapport-Rebatir-confiance-CF-2023-02-01-001.pdf
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Déclaration du candidat à l’immigration (Requérant principal)
pdf 562 Kb FO_Declaration_candidat_immigration_A0525CF.pdf