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ont augmenté de 455 millions de dollars (10,5 %), pour atteindre 4,8 milliards de dollars, en raison de : la diminution des droits et permis de 230 millions …

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rémunération additionnelle pour les emplois de complexité supérieure, de même que les horaires de travail majorés 2 Au 31 mars 2019 3 Au 14 janvier 2026 AVIS…

et de goûter à la saveur de ses grands espaces, de sa culture francophone, de la présence autochtone, de ses terroirs et de sa gastronomie locale. Rien de…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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le Réseau des responsables de la gestion de l’éthique et de l’intégrité (RRGEI) à titre de communauté de pratique. Toute personne désignée à titre de RGEI en…

significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’entité au {----- Date de fin d’exercice -----}, ainsi que des résultats de ses activités et d…

non foncière, de toute compensation ou de tout mode de tarification payable en vertu du premier alinéa de l’article 257; 4° de toute taxe non foncière, de…