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du territoire québécois sur les plans national, régional et métropolitain • Soutenir le milieu municipal en aménagement du territoire • Accroître la prise en…

accompagnateurs jeunesse est la mise en fonction, dans chaque municipalité rurale servie, d’un conseil municipal jeunesse, appelé Comité 12-18, administré à…

Organisme municipal responsable de l’évaluation ayant dressé le rôle : MRC de la Seigneurie Numéro de l’avis de modification : 202600147 L’avis de…

préparation municipale aux sinistres • Rendre disponibles divers outils visant à accompagner le milieu municipal dans l’application du nouveau règlement et à…

accompagnement et en financement municipal (103-00) – Février 2025 • Conseiller en aménagement du territoire (105-00) – Mars 2025 • Analyste en droit - volet…

du territoire québécois sur les plans national, régional et métropolitain • Soutenir le milieu municipal en aménagement du territoire • Accroître la prise en…

ec ou à un réseau municipal ou coopératif; > doit être alimentée en eau potable par la municipalité ou par une source privée; > doit être desservie par le…

purposes of calculating the stacking rate for public financial assistance, the term “municipal entities” refers to the municipal bodies included in section 5…

établi en vertu de la Loi sur la sécurité civile. CLIENTÈLE ADMISSIBLE 4. Est-ce qu’un organisme municipal qui n’est pas situé sur un territoire couvert par…

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