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le moment. – il n’existe plus [bookmark: _Toc144901588]Section faire une demande par la poste Dans la situation où l’on demande à l’étudiante ou l’étudiant…

long terme. Notre demande : évitons de reculer Nous sommes pleinement conscients du contexte budgétaire difficile dans lequel évolue le gouvernement du…

ainsi que dans le respect de l’intérêt public et des règles de droit. Ainsi, chaque demande d’intenter des procédures (DIP) est acheminée à un procureur aux…

formation générale. Le bassin anglophone, bien que relativement faible (11 %)1 est concentré, et la demande de services de la part de cette population croît…

....... 4 Demande 1 : La stabilisation des heures et amélioration du déploiement .... 5 Demande 2 : Paramédecine communautaire…

judge)), were you represented by a lawyer? *Probe the yes* 1=*Yes, during all procedures 2=*Yes, during part of the procedures 3=*No 97=*Does not apply to…

liée aux incidents maritimes » est celle utilisée dans la demande d’autorisation adressée au Conseil du trésor. 5 Il était prévu dans la demande…

charge toute demande d’amélioration visant à faciliter l’accessibilité aux locaux du Ministère. Nombre de demandes reçues Nombre de demandes ayant reçu une…

COURRIEL Le 18 février 2026 DEMANDEUR N/Réf. : 202602-31 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

formation générale. Le bassin anglophone, bien que relativement faible (11 %)1 est concentré, et la demande de services de la part de cette population croît…