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observée au Québec. Taux d’indexation pour l’année d’imposition 2024 Le taux d’indexation pour 2024 correspond à la variation, en pourcentage, de l’indice…

amount announced in the Update on Québec's Economic and Financial Situation − Fall 2022, – overspending of $78 million in the Éducation portfolio, mainly for…

des services de première ligne visent à fournir des services médicaux aux patients qui se présentent pour obtenir ces services » (FCRSSC, 2003, p. 8). 6 «…

sur la qualité des services Dans sa déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens, le Ministère s’engage à assurer : • un service respectueux; • un …

sur la qualité des services Dans sa déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens, le Ministère s’engage à assurer : • un service respectueux; • un …

tied to the delivery of public services are: Santé et Services sociaux, which mainly includes expenditure related to the activities of bodies in the health…

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Ministère de la Santé et des Services sociaux Obligations contractuelles Note complémentaire – Obligations contractuelles et droits contractuels Ministère de…