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portefeuille Transports, résultant notamment de la subvention de 260 millions de dollars attribuée en vertu du Programme d’indemnisation des titulaires d’un …

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d'attractivité Rouyn-Noranda 2025-2029, élaboré conformément aux articles 10 et 11 de la Convention de subvention 2023-2030 (Convention). Par la…

la mesure Une entrevue avec la responsable de la mesure à la Direction des affaires autochtones a permis de documenter sa gestion au Ministère,…

mauvaise gestion des fonds d’une subvention : utiliser les fonds d’une subvention à des fins qui ne sont pas conformes aux normes du MAPAQ; détourner les…

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és, des spécialistes de diverses disciplines et plusieurs ministères du gouvernement du Québec a permis le déploiement du Plan de protection du territoire…

d’innovation : ‐ Subvention de 3 millions de dollars à Ressources Géoméga inc. pour une usine de démonstration du recyclage des terres rares provenant des…

Parties, et prend fin lorsque les obligations des Parties sont réalisées. 3. SUBVENTION La Ministre Organisme la subvention A, selon les 2 Initiales des…

4.5 pour les titulaires d’un permis de chauffeur de taxi Le régime d’imposition accorde un crédit d’impôt remboursable aux contribuables qui sont titulaires…