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2021 NOTE AUX LECTEURS Le ministère des Finances a décidé de mettre à jour son plan stratégique afin de tenir compte du contexte de pandémie actuel. Il a…

d’entretien de bâtiment. La RBQ a également publié des guides et des directives déterminant les conditions d’utilisation du bois dans certaines applications.…

opinions: the arts, writing, speaking, picketing during a strike, etc. Having freedom of expression makes it possible to criticize a religion or a political…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

produits du tabac et du cannabis récréatif) de 6,71% a été utilisé dans les calculs. Volet Barèmes par jour d’occupation 2022-2023 2023-2024 Volet A 8,09 $…

éducative. Coûts d’occupation des locaux Volet A : le barème pour le volet A est majoré de 3,80 %, passant de 531,95 $, en 2021-2022, à 552,16 $ en…

éducative. Coûts d’occupation des locaux Volet A : le barème pour le volet A est majoré de 3,80 %, passant de 531,95 $, en 2021-2022, à 552,16 $ en…

produits du tabac et du cannabis récréatif) de 6,71% a été utilisé dans les calculs. Volet Barèmes par jour d’occupation 2022-2023 2023-2024 Volet A 8,09 $…

approbation de crédits annuels par l’Assemblée nationale a donné lieu à une divergence d’opinions avec le Vérificateur général du Québec, qui a formulé une…